[dernière modification le 12 novembre 2009]

Préambule

Art.  1 - Contrat

Art.  2 - Les produits

Art.  3 - Les prix

Art.  4 - Disponibilité

Art.  5 - Livraison

Art.  6 - Paiement

Art.  7 - Droit de rétractation

Art.  8 - Retour

Art.  9 - Garantie

Art.10 - Retour non conforme

Art.11 - Réserve de propriété

Art.12 - Responsabilités

Art.13 - Commentaires des internautes

Art.14 - Licence d'accès au site

Art.15 - Protection données personnelles

Art.16 - Cookies

Art.17 - Intégralité

Art.18 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société EURL LES ANIMAUX DE VIRGINIE, immatriculée au RCS de Beaune sous le numéro 481 575 462, dont le siège social se situe 36 rue d'Alsace, 21200 BEAUNE ci-après dénommé animauxdevirginie..fr ou " les parties " et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site animauxdevirginie.fr, ci-après dénommé l'internaute ou " les parties ".

Le Centre de Relation Clients de animauxdevirignie.fr peut être joint au 03.80.22.08.03, de 10h à 12h et de 14h à 19h, du mardi au samedi, hors jours fériés et période de congés annuels.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site animauxdevirginie.fr.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre animauxdevirginie.fr et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site animauxdevirginie.fr ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site animauxdevirginie.fr.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

- l'internaute remplit son bon de commande (produits et services),

- l'internaute choisit son mode de livraison,

- l'internaute choisit son mode de paiement,

- l'internaute effectue sa demande de paiement,

- l'internaute reçoit ensuite de animauxdevirginie.fr un e-mail d'enregistrement de sa commande,

- Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par animauxdevirginie.fr de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute.

Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 100€, ainsi que dans le cadre de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, animauxdevirginie.fr sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par animauxdevirginie.fr de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, animauxdevirginie.fr se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

animauxdevirginie.fr se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours, un niveau de commande anormalement élevé, ou en cas d'erreur purement matérielle d'étiquetage informatique (erreur sur le prix affiché).

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre animauxdevirginie.fr et l'internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l'internaute pourra y avoir accès sur simple demande via e-mail à contact@animauxdevirginie.fr, pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

animauxdevirginie.fr recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

Dès que la commande sera prête à être expédiée, animauxdevirginie.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.

animauxdevirginie.fr s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

De même, les photos des produits diffusées sur animauxdevirginie.fr sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de animauxdevirginie.fr ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. animauxdevirginie.fr informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.

Toutefois si ce produit se révélait être en indisponibilité permanente, animauxdevirginie.fr informera l'internaute de cette indisponibilité. L'internaute aura alors le choix :

- soit d'annuler l'intégralité de sa commande, son compte ne sera alors pas débité,

- soit de recevoir les produits commandés disponibles, son compte sera alors débité du montant des produits expédiés, ainsi que des frais de ports liés à l'envoi de ces produits et du montant des services qu'il aura choisis.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, animauxdevirginie.fr se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hopitaux, clubs de vacances,... Cette liste étant non exhaustive. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaî;t que la prestation de animauxdevirginie.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir le colis à votre destination finale n'est pas de la responsabilité de animauxdevirginie.fr.

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par animauxdevirginie.fr. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société.

L'internaute sera livré à domicile par la Poste,

Concernant la réception des colis, animauxdevirginie.fr recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :

- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,

- disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à animauxdevirginie.fr (article 8-2). La procédure ainsi que les coordonnées de animauxdevirginie.fr sont indiquées sur le site.

En cas de doute, il est conseillé à l'internaute d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur le produit.

A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de animauxdevirginie.fr.

Concernant les produits dont le prix de vente est supérieur à 500€ TTC, le délai maximum de livraison sera de 3 mois.

Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient :

- le traitement administratif de la commande,

- la préparation et l'expédition du ou des colis,

- les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

L'internaute peut régler ses achats en zone Europe par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, ou une E-Carte bleue, ainsi que par virement bancaire. Pour la zone hors Europe, l'internaute peut régler ses achats par virement bancaire (le paiement par carte bancaire dans cette zone est soumis à l'acceptation préalable de Les Animaux de Virginie).

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Tout retard de paiement produit de plein droit des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Paiement par carte bancaire :

Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois la commande validée.

animauxdevirginie.fr garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à LCL (Le Crédit Lyonnais) pour le traitement des paiements.

Paiement par virement bancaire :

A réception de la commande, Les Animaux de Virginie informera l'internaute de ses coordonnées bancaire. La marchandise sera bloquée 2 jours à compter de la date du mail d'information dans l'attente du paiement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de la commande

Si l'internaute souhaite exercer son droit de rétractation il contacte animauxdevirginie.fr par e-mail à contact@animauxdevirginie.fr pour effectuer sa demande de rétractation. animauxdevirginie.fr lui donne alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour, obligatoire pour procéder à tout retour.

Pour faire valoir ce droit de rétractation animauxdevirginie.fr lui propose un remboursement.

Si l'internaute opte pour un remboursement, animauxdevirginie.fr remboursera l'internaute du prix du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.

L'ensemble des frais de ports restent à la charge du client.

L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez animauxdevirginie.fr et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. animauxdevirginie.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.

Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

De même, un produit retourné incomplet, sans son emballage d'origine ou encore défectueux ou abîmé ne sera pas remboursé et sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence.

En cas de non retrait de la commande par l'Internaute ou de problème sur l'adresse de livraison renseignée par l'Internaute, animauxdevirginie.fr prendra contact avec l'Internaute pour valider le renvoi de la commande. En l'absence de réponse de la part de l'Internaute dans les 30 jours suivant cette relance, animauxdevirginie.fr considèrera que l'Internaute a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande.

En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 7, l'internaute peut être amené à retourner son produit pour trois raisons : problème de taillant sur l'article, article non conforme à la commande, article endommagé pendant le transport.

L'internaute dispose alors de 48h à réception du colis pour faire une demande d'échange auprès de animauxdevirginie.fr, via un e-mail de demande à l'adresse contact@animauxdevirginie.fr. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

animauxdevirginie.fr lui indiquera alors la procédure lui permettant d'échanger son produit contre un produit identique mais de taille différente, sous réserve de disponibilité.

Les frais de port de retour du produit chez animauxdevirginie.fr seront à la charge du client.

> 8.2 - Article non conforme à la commande

L'internaute dispose alors de 48h à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de animauxedevirginie.fr, via un e-mail de demande à l'adresse contact@animauxdevirginie.fr. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

animauxdevirginie.fr lui indiquera alors la procédure lui permettant de renvoyer le produit ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, animauxdevirginie.fr :

- couvrira les frais nécessaires au retour du produit,

- expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 10 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.

Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, animauxdevirginie.fr remboursera alors le produit manquant et les frais de ports retours dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.

Il est rappelé que l'Internaute est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. animauxdevirginie.fr ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.

Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

L'Internaute doit impérativement vérifier l'état du colis lors de sa livraison et devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de animauxdevirginie.fr.

L'Internaute dispose de 48 heures pour informer animauxdevirginie.fr de sa réclamation, via un e-mail de demande à l'adresse contact@animauxdevirginie.fr. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. L'internaute devra envoyer un double des documents relatifs à la livraison défectueuse à animauxdevirginie.fr (bon de livraison, réserves) afin de permettre le traitement de sa réclamation. animauxdevirginie.fr lui indiquera alors la procédure à suivre lui permettant de renvoyer le produit endommagé.

Le produit endommagé doit être retourné complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine.

L'article 5 s'appliquera à la présente disposition.

Si le retour du produit est validé par animauxdevirginie.fr et que le produit est disponible à la commande, il sera procédé à l'échange du produit de l'internaute dans un délai maximum de 30 jours.

Si le retour du produit est validé par animauxdevirginie.fr mais que le produit n'est plus disponible, alors animauxdevirginie.fr remboursera l'internaute du prix de l'article défectueux et des frais de ports retour dans les modalités équivalentes au droit de rétractation..

Si le retour n'est pas validé par animauxdevirginie.fr, notamment car les réserves n'auront pas été faîtes auprès du transporteur lors de la livraison, alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

Dans le cadre de l'échange ou du remplacement d'un produit par animauxdevirginie.fr avant réception par animauxdevirginie.fr du produit échangé, l'internaute s'engage à retourner le produit initial dans un délai de 30 jours. En cas de non respect de ce délai animauxdevirginie.fr se réserve le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée par l'internaute un montant équivalent au prix (TVA incluse) du produit expédié dans le cadre de cet échange. Une seconde vente sous condition suspensive sera alors considérée comme ayant été réalisée par animauxdevirginie.fr. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle animauxdevirginie.fr a expédié un produit de remplacement, le produit échangé ne lui est pas retourné.

Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s'entend pièces et main d'oeuvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés.

Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute.

Si le produit de l'internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de garantie via un e-mail de demande à l'adresse contact@animauxdevirginie.fr. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

Dans le cadre de cette garantie, animauxdevirginie.fr propose à l'internaute soit d'apporter son produit au magasin LES ANIMAUX DE VIRGINIE, soit de renvoyer son produit à animauxdevirginie.fr.

Les frais de port du produit, quelque soit la solution choisie par l'internaute sont à la charge du client. Si le produit a été renvoyé à animauxdevirginie.fr les frais de port relatif au renvoi du produit chez l'internaute, réparé ou échangé sous garantie, sont, sous réserve de l'application effective de la garantie, à la charge de animauxdevirginie.fr. Dans le cas contraire ils restent au frais du client.

Après traitement du produit par animauxdevirginie.fr, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Dans le cas où le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement, dans les modalités équivalentes au droit de rétractation..

animauxdevirginie.fr attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, animauxdevirginie.fr invite l'internaute à suivre les instructions des guides de dépannage reçu avec le produit et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme.

Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. animauxdevirginie.fr ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.

Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.

Pour tout retour non conforme, animauxdevirginie.fr renverra le produit retourné non conforme au client et facturera l'internaute d'un forfait couvrant :

- les frais de transport du produit retourné non conforme de animauxdevirginie.fr chez l'internaute,

- un coût de traitement du retour s'élevant à 15€.

L'internaute sera informé par mail de la non conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement. Ces frais de transport et coût de traitement seront payables par Carte Bancaire uniquement.

animauxdevirginie.fr ne renverra le produit retourné non conforme au client qu'une fois les frais de transport et le coût de traitement du retour non conforme payés.

animauxdevirginie.fr conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

La responsabilité de animauxdevirginie.fr ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de animauxdevirginie.fr ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces délais.

En aucun cas la responsabilité de animauxdevirginie.fr ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

La responsabilité de animauxdevirginie.fr ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de animauxdevirginie.fr ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus).

L'internaute est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son email, son numéro de téléphone fournis lors de la commande. animauxdevirginie.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une erreur dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client animauxdevirginie.fr. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l'internaute.

Les internautes peuvent déposer leurs avis sur les produits et prestations sur le site de animauxdevirginie.fr (livre d'or).

animauxdevirginie.fr se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive.

En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à animauxdevirginie.fr le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de animauxdevirginie.fr, y compris financière.

L'internaute déclare et garantit qu'il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu'il dépose sur le site. Il s'engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L'internaute s'engage à indemniser animauxdevirginie.fr pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l'internaute sur le site.

animauxdevirginie.fr accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de animauxdevirginie.fr.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies).

L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de animauxdevirginie.fr et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par animauxdevirginie.fr aux partenaires contractuels de animauxdevirginie.fr dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité pour animauxdevirginie.fr de traiter la commande.

animauxdevirginie.fr s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de animauxdevirginie.fr d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1298715.

Conformément à l'article 34 de cette même loi, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles contactant notre centre de relation client via un e-mail à l'adresse contact@animauxdevirginie.fr

animauxdevirginie.fr implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à animauxdevirginie.fr d'identifier l'internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que animauxdevirginie.fr pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l'internaute.

animauxdevirginie.fr informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour animauxdevirginie.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Beaune, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.